Terms of sale

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

Lycaya
Entreprise individuelle
Adresse du siège social : 5 chemin des Anémones, 83320 CARQUEIRANNE
SIRET : 94942766000046
Email : commercial@lycayapro.com


Ci-après dénommée « le Vendeur »,

Et toute personne physique majeure effectuant un achat à titre personnel via le site internet Lycaya, ci-après dénommée « le Client ».

2. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise, via son site internet, des compléments alimentaires et produits de bien-être destinés exclusivement aux chiens et aux chats, auprès de consommateurs particuliers.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont des compléments alimentaires et produits de bien-être pour animaux, conformes à la réglementation française et européenne en vigueur.

Ils sont :

  • destinés exclusivement aux chiens et chats,

  • présentés sous forme scellée,

  • décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, visuels et descriptions n’ont pas de valeur contractuelle.

4. NATURE DES PRODUITS – INFORMATIONS IMPORTANTES

Les produits Lycaya :

  • ne sont pas des médicaments,

  • ne remplacent ni une alimentation équilibrée, ni un traitement vétérinaire,

  • ne peuvent se substituer à un avis ou à une consultation vétérinaire.

Toute utilisation doit être conforme aux recommandations figurant sur l’emballage et/ou sur le site.

5. PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC, incluant la TVA applicable au jour de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

6. COMMANDE

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification de son panier.

La commande devient définitive après :

  • validation du paiement,

  • réception d’un email de confirmation.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, frauduleuse ou contraire aux présentes CGV.

7. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • carte bancaire,

  • autres moyens proposés sur le site au moment de la commande.

Les paiements sont sécurisés via des prestataires de paiement agréés.

8. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 Principe

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

9.2 Exception – Produits scellés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits scellés qui ont été ouverts après livraison, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé animale.

Tout produit retourné ouvert, descellé ou détérioré ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

10. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les produits retournés doivent être :

  • non ouverts,

  • non utilisés,

  • dans leur emballage d’origine intact.

  • protégés et sécurisés lors du transport

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des produits.

11. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’une utilisation non conforme des produits,

  • d’un non-respect des recommandations d’utilisation,

  • d’un usage inadapté à l’animal concerné.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

12. GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité du site.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Lycaya (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

15. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. ACCEPTATION DES CGV

La validation d’une commande sur le site Lycaya vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Date de mise à jour : 20/02/2026